Avis de Confidentialité

Dernière révision : août 2021

Chez NV Roche SA et Roche Diagnostics Belgium (c’est-à-dire le groupe Roche en Belgique, ci-après désigné « Roche »), nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Cet Avis de Confidentialité décrit les types d’informations personnelles que Roche peut collecter ; les moyens par lesquels Roche peut collecter, utiliser ou partager vos informations personnelles ; les mesures prises par Roche pour protéger vos informations personnelles ; les choix qui vous sont fournis en ce qui concerne l’utilisation de vos informations personnelles ; et comment exercer vos droits.

Cet Avis de Confidentialité s’applique uniquement aux sites Web de Roche qui contiennent un lien vers cet Avis de Confidentialité. Nos sites Web peuvent également contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables du contenu des sites Web ou ressources tiers, et notre Avis de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Web qui ne sont pas affiliés à Roche, même si vous y accédez via un lien sur notre site Web. Vous devez consulter les politiques relatives à la confidentialité de tout site Web tiers avant de fournir toute information.

Aux fins de cet Avis de Confidentialité, « Données à caractère personnel » désigne toute information permettant de vous identifier individuellement, directement et indirectement, y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Ce site Web n’est pas conçu ni destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de Données à caractère personnel sur ce site Web auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifiable du titulaire de l’autorité parentale. Ce parent ou tuteur peut avoir le droit, sur demande, de consulter les informations fournies par l’enfant et d’exiger qu’elles soient supprimées. De plus, tous les mineurs doivent demander l’autorisation de leurs parents ou tuteurs avant d’utiliser ou de divulguer des Données à caractère personnel sur ce site Web ou cette ressource en ligne.

Le responsable du traitement est NV Roche SA, rue Dante 75, BE-1070 Bruxelles, Belgique et/ou Roche Diagnostics Belgium, Berkenlaan 8A, BE-1831 Diegem, Belgique.

Vous pouvez contacter NV Roche SA par courrier à l’adresse suivante : rue Dante 75, BE-1070 Bruxelles, Belgique, ou par e-mail à l’adresse.

Vous pouvez contacter Roche Diagnostics Belgium par courrier à l’adresse suivante : Berkenlaan 8A, BE-1831 Diegem, Belgique, ou par e-mail à l’adresse.  

Sur ce site Web, nous pouvons demander des Données à caractère personnel vous concernant. Des exemples de Données à caractère personnel que nous pouvons collecter et qui vous identifient directement comprennent votre nom, vos coordonnées, votre adresse e-mail et d’autres informations associées à ces identifiants. Nous pouvons également collecter certaines Données à caractère personnel qui ne vous identifient pas directement par votre nom, mais qui peuvent être utilisées pour identifier qu’un ordinateur ou un appareil spécifique a visité notre site Web.

Nous traitons vos Données à caractère personnel sur nos sites Web à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter :

• pour répondre à vos demandes ou questions ;

• pour effectuer une transaction ;

• pour exécuter des accords ;

• pour personnaliser votre expérience ;

• pour effectuer des analyses de site Web et mesurer la performance de sites Web ;

• pour suivre et surveiller les événements indésirables et autres activités liées à la pharmacovigilance ;

• pour faire fonctionner et maintenir le site Web, y compris à des fins de sécurité ; et

• pour des services d’écoute sociale.

Plusieurs fonctionnalités de notre site Web nécessitent des Données à caractère personnel si vous choisissez de les utiliser, y compris des enquêtes, des inscriptions et les fonctions de partage de contenu (c’est-à-dire les liens « envoyer par e-mail à un[e] ami[e] »). Roche et ses partenaires commerciaux (tels que les prestataires de services ou d’autres tiers qui fournissent certains services à Roche) recueillent ces informations à votre sujet uniquement si vous nous les fournissez volontairement. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site Web peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de ne pas fournir certaines Données à caractère personnel. Toutes les Données à caractère personnel que vous nous fournissez sur nos sites Web seront utilisées conformément à cet Avis de Confidentialité.

Ce tableau décrit chaque activité de traitement de données liée au site Web plus en détail et fournit des informations sur les catégories d’informations collectées ainsi que le fondement juridique du traitement des données pour chacune de ces activités :

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Notre site peut utiliser les types suivants de cookies et de technologies de traçage, aux fins suivantes :

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Certains navigateurs et autres programmes peuvent être utilisés pour signaler à Roche vos préférences sur la façon dont Roche ou des tiers peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne. Actuellement, Roche ne répond pas à ces signaux.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de modifier les paramètres de votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet de choisir d’accepter les cookies ou de refuser automatiquement tous les cookies. Notez que ce choix peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de certaines parties de nos sites Web. Si vous avez précédemment accepté les cookies, vous pouvez utiliser ces mêmes paramètres de navigateur pour rejeter ces cookies si vous changez d’avis.

De plus, certains de nos sites Web peuvent utiliser des outils d’analyse tiers pour recueillir et gérer les cookies de performance en notre nom. Les outils spécifiques que nous utilisons comprennent Adobe Analytics et Google Analytics, comme décrit ci-dessous :

●      Adobe Analytics. Nous utilisons Adobe Analytics sur nos sites Web, qui recueille des informations par le biais de cookies. Si vous souhaitez vous désinscrire de l’utilisation de vos données par ces cookies, veuillez utiliser l’outil de désinscription d’Adobe disponible à l’adresse suivante : http://www.adobe.com/privacy/opt-out.html.

●      Google Analytics. Nos sites Web peuvent utiliser certaines fonctionnalités d’affichage publicitaire de Google Analytics, qui recueillent des informations par le biais de cookies, y compris le remarketing avec Google Analytics, et les rapports démographiques et d’intérêts. Si vous souhaitez vous désinscrire de l’utilisation de vos données par ces cookies, veuillez utiliser l’outil de désinscription de Google, disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Nous ne vendons ni ne transférons vos Données à caractère personnel à aucune entité non affiliée pour leur propre utilisation marketing directe, sauf si nous vous en informons clairement et obtenons votre consentement explicite. Nous faisons appel à des sociétés de publicité tierces pour placer des publicités sur d’autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser les données concernant vos visites sur ce site Web et d’autres sites Web afin de mesurer l’efficacité de la publicité, et de fournir des publicités sur nos biens et services qui pourraient vous intéresser. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette pratique et sur vos choix de refuser que ces informations soient utilisées par ces sociétés, consultez la section ci-dessus.

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des filiales de Roche dans le monde entier. Nos filiales Roche utiliseront vos Données à caractère personnel aux mêmes fins que nous. Une liste des filiales Roche est disponible dans le rapport financier annuel actuel, qui peut être consulté à la section « Investisseurs » à l’adresse suivante : www.roche.com.

Nous pouvons également partager vos Données à caractère personnel avec des tiers, tels que nos prestataires de services, aux fins suivantes :

●      pour aider à mener à bien les transactions commerciales de Roche ;

●      pour effectuer la maintenance technique de nos sites Web et autres plateformes Web ;

●      pour faciliter une fusion, une consolidation, un transfert de contrôle ou une autre réorganisation d’entreprise à laquelle Roche participe, ou en vertu d’un accord financier pris par Roche ;

●      pour répondre aux demandes appropriées des autorités gouvernementales légitimes, ou lorsque cela est requis par les lois en vigueur, les ordonnances judiciaires ou les réglementations gouvernementales ; et

●      lorsque nécessaire pour des audits d’entreprise, ou pour enquêter ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité.

Toute Donnée à caractère personnel que vous nous fournissez par le biais de votre utilisation de ce site Web peut être transférée ou stockée dans une région géographique qui impose des obligations de confidentialité différentes de celles de votre pays d’origine. Cela signifie que vos Données à caractère personnel peuvent être envoyées dans un pays dont les lois sur la protection des données sont moins restrictives que le vôtre. Tout transfert de ce type sera effectué conformément à la loi en vigueur.

Si vos Données à caractère personnel sont couvertes par le RGPD : pour les transferts de Données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en l’absence de décision d’adéquation, au sein du groupe Roche, des partenaires commerciaux et des prestataires de services, nous établissons des contrats contenant les clauses contractuelles types de l’UE, qui, conformément aux décisions de la Commission européenne du 27 décembre 2004 (2004/915/CE) et du 5 février 2010 (C(2010)593), constituent des garanties appropriées et adaptées pour assurer la conformité au RGPD.

La durée pendant laquelle nous conserverons vos Données à caractère personnel variera en fonction de la finalité pour laquelle nous avons recueilli et traitons vos Données à caractère personnel. Dans la plupart des cas, nous conserverons les Données à caractère personnel pendant trois (3) ans après notre dernière interaction avec vous. Nous pouvons toutefois conserver vos Données à caractère personnel pendant une période plus longue si la loi nous y oblige. Par exemple, les rapports relatifs à la pharmacovigilance sont conservés pendant un minimum de 10 ans après le retrait du produit dans le dernier pays où le produit est commercialisé.

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre utilisation et notre traitement de vos Données à caractère personnel :

●      le droit de demander l’accès aux Données à caractère personnel que Roche détient à votre sujet ;

●      le droit de rectifier ou de corriger toute Donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète ;

●      le droit de demander une copie de vos Données à caractère personnel dans un format électronique afin que vous puissiez transmettre les Données à caractère personnel à des tiers, ou de demander à Roche de transférer directement vos Données à caractère personnel à un ou plusieurs tiers ;

●      le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing et à d’autres fins ;

●      le droit d’effacement de vos Données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, ainsi que le droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel à certaines fins limitées pour lesquelles l’effacement n’est pas possible.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies ci-dessus.

Veuillez noter que l’effacement ou la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel n’est possible que dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes. Si le traitement des données est fondé sur le consentement, notez que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. En cas de demande d’effacement, nous pouvons conserver une copie de vos Données à caractère personnel à des fins d’archivage et pour éviter de saisir vos Données à caractère personnel dans nos systèmes après votre demande.

Si vous croyez ou avez l’impression que notre traitement des données n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité belge de protection des données.

Roche et ses prestataires de services et partenaires de collaboration prennent des mesures raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel auxquelles nous accédons, ou que nous recevons par le biais de ce site Web, contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Pour garantir la confidentialité de vos Données à caractère personnel, Roche utilise par exemple standard un pare-feu et des mots de passe de sécurité. Néanmoins, Roche ne garantit pas la sécurité de vos Données à caractère personnel et décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité et tout préjudice causés par la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions disponibles pour protéger les Données à caractère personnel que vous soumettez sur ce site Web, et de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est correctement protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.

De temps à autre, nous pouvons réviser cet Avis de Confidentialité. De telles modifications seront reflétées sur cette page et Roche vous recommande d’examiner régulièrement cet Avis de Confidentialité pour toute modification. La date à laquelle cet Avis de Confidentialité a été révisé pour la dernière fois se trouve en haut de cet Avis de Confidentialité.

R.E. : Pharm E. De Bruyne - M-BE-00002282 - Created on 23/08/2023